Version préparatoire du 5 octobre 2026
Mentions légales
État du service : SPOOLXACT est actuellement en phase de préparation avant ouverture commerciale. Les informations professionnelles définitives seront publiées après l’immatriculation de l’activité.
1. Éditeur de l’application
- Nom commercial
- SPOOLXACT
- Éditeur
- À renseigner lors de l’immatriculation
- Statut
- Projet de micro-entreprise — immatriculation à finaliser avant ouverture commerciale
- Adresse professionnelle
- Adresse professionnelle ou de domiciliation à renseigner avant ouverture commerciale
- SIREN / SIRET
- À renseigner après immatriculation
- TVA
- Régime de TVA à confirmer après immatriculation
- Directeur de la publication
- À confirmer avant ouverture commerciale
- Contact
- contact@spoolxact.fr · Numéro professionnel à renseigner avant ouverture commerciale
2. Hébergement
OpenAI Ireland Ltd — 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande — numéro d’immatriculation : 737350
SPOOLXACT est publié via ChatGPT Sites (OpenAI Sites), sur une infrastructure Cloudflare. Les coordonnées ci-dessus identifient l’entité OpenAI applicable aux résidents de l’Espace économique européen, selon la confirmation du support OpenAI.
Téléphone : aucun numéro dédié à l’hébergement ChatGPT Sites n’est publié par OpenAI. La formulation de cette mention reste à faire valider avant l’ouverture commerciale.
Assistance OpenAI : Centre d’aide OpenAI.
Référence officielle : Conditions d’utilisation pour l’Europe.
3. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l’interface, les textes, la structure du calculateur et les contenus originaux SPOOLXACT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite. Les photographies du guide restent soumises aux licences et crédits indiqués sur leur page source.
4. Signalement
Pour signaler un contenu, une erreur ou une atteinte à un droit, écris à contact@spoolxact.fr en précisant l’URL concernée et les éléments permettant de traiter la demande.
Avant tout lancement commercial, l’immatriculation doit être finalisée et l’identité de l’entrepreneur individuel, son adresse professionnelle, son SIREN/SIRET, son régime de TVA, le directeur de publication, un e-mail et un téléphone opérationnels, les coordonnées exactes de l’hébergeur et le médiateur de la consommation doivent être renseignés et vérifiés.