Version préparatoire du 5 octobre 2026
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès à SPOOLXACT, notamment au calculateur de remplissage, à l’assistant, au guide des espèces, à CatchSX, à SurfSX, à MétéoSX, à la Communauté et au profil utilisateur.
2. Compte
L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, protège son mot de passe et ne partage pas son compte. Il doit avertir SPOOLXACT à contact@spoolxact.fr s’il soupçonne un accès non autorisé.
3. Utilisation autorisée
Il est interdit de perturber le service, contourner les contrôles d’accès, rechercher des failles sans autorisation écrite, aspirer massivement les contenus ou utiliser l’application à des fins illégales.
4. Résultats du calculateur
Les résultats sont des estimations fondées sur les informations saisies, les données constructeur et des hypothèses de diamètre, de tension et de foisonnement. L’utilisateur doit contrôler la compatibilité réelle de son matériel. SPOOLXACT ne garantit pas un remplissage au millimètre ni l’absence de dommage matériel.
5. Guide, SurfSX et météo
Le guide et les préparations SurfSX sont informatifs et ne remplacent jamais les arrêtés, quotas, tailles minimales, interdictions locales ou règles de sécurité. MétéoSX fournit des prévisions susceptibles d’évoluer ; il ne remplace pas les bulletins officiels de sécurité maritime ni l’appréciation des conditions sur place.
6. Contenus utilisateur et Communauté
L’utilisateur reste responsable de ses photos, de sa bio, de ses liens sociaux et des informations enregistrées, notamment dans CatchSX, SurfSX et la Communauté. Il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit tout contenu illicite, trompeur, injurieux, publicitaire, dangereux ou portant atteinte à un tiers. Il ne doit pas publier la localisation précise d’un autre pêcheur sans son accord. SPOOLXACT peut retirer les contenus manifestement contraires à ces règles et prendre les mesures nécessaires à la protection de la communauté.
7. Disponibilité et sécurité
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. SPOOLXACT peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de risque pour le service, sous réserve des droits du consommateur.
8. Évolution
Les CGU peuvent évoluer. Une modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.
9. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
Avant tout lancement commercial, l’immatriculation doit être finalisée et l’identité de l’entrepreneur individuel, son adresse professionnelle, son SIREN/SIRET, son régime de TVA, le directeur de publication, un e-mail et un téléphone opérationnels, les coordonnées exactes de l’hébergeur et le médiateur de la consommation doivent être renseignés et vérifiés.
